ART. 2	N°742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°742
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 95, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de six moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de procéder à lanationalisation d’Alcatel Submarine Networks. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur lapossibilité de procéder à la nationalisation de l’entrepriseAlcatel Submarine Networks (ASN).
En effet, la France a la chance dedisposer sur son territoire, à Calais, de l’usine de production decâbles sous-marins d’ASN. Cette entreprise appartient désormais auFinlandais Nokia, qui a racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent.Il est de notoriété publique qu’ASN est aujourd’hui à vendre. Notrepays a donc l’opportunité de voir revenir dans le giron nationalune entreprise stratégique leader dans son domaine, opportunitéqu’il convient de sécuriser par une nationalisation.