APRÈS ART. 36	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Bilde, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et Mme Sabatini
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant l’évolution des conditionsd’exercice et des conditions de vie des militaires et de leurfamille.
Une attention particulière estportée notamment :
- sur la situation familiale etconjugale des militaires ;
- sur l’impact du métier demilitaire sur leur conjoint, notamment en termes d’emploi et demobilité ;
- sur l’impact du statut et dumétier de militaire sur l’accès au logement ;
- sur l’évolution des ressourcesfinancières des militaires et de leur famille. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dernier rapport détaillant lesconditions de vie et d’exercice des militaires et de leur familledate de juin 2010. Cet amendement vise à demander une actualisationde ce rapport afin d’étudier et de mieux comprendre les différentesévolutions des conditions d’exercice et des conditions de vie desmilitaires et de leur famille 13 ans plus tard, notamment afind’évaluer les impacts du Plan Famille ou encore dudispositif Défense Mobilité.
Les armées font face à un véritable problème de fidélisation etla publication d’un tel rapport permettrait d’approfondir laconnaissance et la compréhension des situations vécues par lesmilitaires et leur famille, en vue d’améliorer l’efficacité desdispositifs d’accompagnement existants (le Plan Famille,Défense Mobilité, etc..).