ART. 2	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 98, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi de programmationmilitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif àla sous-traitance par les armées des activités liées à laproduction, à l’utilisation, à l’entretien et au traitement dematière nucléaire et ses conséquences sur la sûreté desinfrastructures militaires françaises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande au Gouvernement un rapport sur la sous-traitancepar les armées dans les activités liées à la production,l’utilisation, l’entretien et le traitement de matière nucléaire,et leur impact sur la sûreté des infrastructures militairesfrançaises. Notre groupe s’oppose à la possibilité d’utiliser desacteurs non-étatiques privés pour la production, l’utilisation,l’entretien et le traitement de matière nucléaire. En effet, leslogiques de marchandisation dans ce domaine peuvent représenter undanger pour celles-ci.