ART. 2	N°757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°757
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 98, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de deux ans àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les efforts engagés par leGouvernement pour »revivifier« la deuxième section, quifera l’objet d’un examen par le Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI-NUPES demande de présenter un Parlement,dans un délai de deux ans, un rapport sur les efforts engagés parle Gouvernement pour ‘revivifier’ la réserve opérationnelle dedeuxième niveau.
Il s’agit-là d’un engagement prispar le ministre. Nous proposons la suppression de ce régimed’exception obsolète institué par Louis-Philippe. Le ministre s’estengagé à réfléchir sur une ‘revivification’ la deuxième section. Ils’engage ainsi à remettre à la représentation nationale un rapportsur ces efforts de revivification et les mesures qu’elle devraitengendrer.