ART. 2	N°766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°766
présenté par
M. Boccaletti et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 88, après le mot : 
« bénéficiera » 
insérer le mot :
« éventuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ressources extra-budégétairessont par nature incertaines.
Ainsi, il convient d’ajouter le mot”éventuellement” après le mot “bénéficiera”.