ART. 33	N°775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°775
présenté par
Mme Thillaye
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ARTICLE 33
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« et pour les »,
les mots :
« , de répondre aux »
II. – En conséquence,supprimer la seconde occurrence des mots :
« aux seules fins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.