ART. 35 BIS	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°778
présenté par
Mme Thillaye
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ARTICLE 35 BIS
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« la liste des traitementsainsi identifiés »,
les mots :
« cette liste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.