ART. 35 BIS	N°779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°779
présenté par
Mme Thillaye
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ARTICLE 35 BIS
Au début de la première phrasede l’alinéa 3, substituer au mot :
« Les »,
le mot :
« Ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.