ART. 8	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Sitzenstuhl et Mme Klinkert
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 12 par lesmots : 
« et des commissions chargéesdes affaires européennes de l’Assemblée nationale et duSénat ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lerôle des commissions des affaires européennes.