ART. 35 BIS	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°780
présenté par
Mme Thillaye
------------
ARTICLE 35 BIS
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi identifiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.