ART. 35 BIS	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°782
présenté par
Mme Thillaye
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ARTICLE 35 BIS
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« capacité »,
le mot :
« mesure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.