AVANT ART. PREMIER	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°785
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À la fin de l’intitulé du titreIer, substituer aux mots :
« aux objectifs de lapolitique de défense et à la programmation financière »
les mots :
« à la programmationfinancière de la politique de défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présentprojet de loi en retirant “”aux objectifs de la politique dedéfense”” pour aboutir au titre suivant “”Dispositions relatives àla programmation financière de la politique de défense””.
Le présent projet de loi de programmation militaire, réalisé àmarche forcée par l’exécutif, ne fixe, en effet, aucun “”objectifde la politique de défense””. Le rapport annexé n’est qu’unetraduction concrète lacunaire d’une revue nationale stratégique quine tranchait rien et enchainait les poncifs.
Au final, le présent projet de loi entérine des renoncements etdes étalements de programmes. Ils sont justifiés par l’apparitionde nouvelles menaces et nouveaux espaces de confrontation. Desmenaces qui n’avaient pas été anticipées, malgrè nos alertes lorsde la précédente LPM.
Ce texte ne fixe donc pas d’objectifs clairs mais se contente deprésenter une programmation budgétaire. Nos amendements viseront àoffrir une vision géopolitique et stratégique pour la France auservice de son indépendance et de la paix et un cadre pour l’actionde nos armées. En attentandant leur adoption, il convient de nommerun chat un chat et de modifier le nom du titre 1 de la loi.