AVANT ART. PREMIER	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°786
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, supprimer les mots :
« aux objectifs de lapolitique de défense et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présentprojet de loi en retirant “”aux objectifs de la politique dedéfense”” pour aboutir au titre suivant “”Dispositions relatives àla programmation financière””.
Le présent projet de loi de programmation militaire, expédié parl’exécutif, en omettant complètement les recommandations émises parla représentation nationale et les besoins exprimés par lesdifférents états-majors, ne fixe, en effet, aucun “”objectif de lapolitique de défense””. Il tente de traduire vaguement lesobjectifs fixés par la Revue nationale stratégique de 2022, elleaussi expédiée par l’exécutif dans le contexte de guerre enUkraine.
À la place, le présent projet de loi ne fait qu’entériner desrenoncements et des étalements de programmes. Les seuls objectifsqu’il porte sont ceux d’un gouvernement qui tente de renierl’essence de la programmation militaire au regard des besoins desarmées.