ART. 3	N°793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°793
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 3 :
« 
                                                          (Enmilliards d’euros courants)
 	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total
2024-2030	
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,6
	51,2	54,8	58,4	62,7	67,05	71,3	413,3	
Variation	+ 3,7
	+3,6	+3,6	+3,6	+4,3	+4,3	+4,3	 	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose d’inscrire au tableau de fléchagepluriannuel la distribution des 13,3 millards d’euros de besoinsprogrammés issus de ressources extrabudgétaires prévus par cetteLPM. Un amendement voté lors de l’examen en commission ayantsécurisé leur programmation, il nous semble dès lors transparent denous assurer de leur mention dans la répartition des marches.
Nous proposons de répartir ces 13,3 milliards progressivementsur les 4 premières marches.