ART. 4	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°796
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 2 :
« (Crédits de paiement, enmillions d’euros courants)
 	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	
Montant provisionné	400	350	350	350	350	350	350	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite réduire les provisions au profit des opérationsextérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT).
En effet, ces missions relèvent de l’effort de la Nation. Enaucun cas, elles ne sont le fait des armées ou de leur ministère detutelle, mais bien des décisions prises par le président de laRépublique ou le Premier ministre. À ce titre, leur financementdoit essentiellement relever d’un financement interministériel, etnon du budget consacré aux armées.
Diminuer les provisions à 350 millions d’euros permet ainsi depouvoir financer rapidement des besoins en cas de nécessitéd’intervention de nos armées avant que l’interministériel puisseprendre le relai. Toutefois, nous concédons un crédit de 50millions supplémentaires dans le cadre des JeuxOlympiques.