APRÈS ART. 5	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°798
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
En cas de hausse du prix constatédes matières premières, la mission « Défense » bénéficiede mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires sontouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumesnécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle desforces.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite assurer au ministère de pouvoir bénéficier demesures financières en gestion et de crédits budgétairessupplémentaires en loi de finance initiale en cas de hausse desprix constatés des matières premières.
Ce projet de loi de programmation militaire ne tient pas comptede l’inflation généralisée qui frappe le pays depuis un an. Début2023, l’inflation était estimée à 7,2 %. Cette inflation vaconcrètement impacter le fonctionnement des armées, tant dansl’acquisition d’équipement, que dans le MCO, les infrastructures,les différents projets de construction ou l’entretien des armées(restauration, logement …).
Il est indispensable de compenser l’inflation par des créditsbudgétaires supplémentaires, pour que nos armées n’aient pas à ensouffrir davantage dans leur fonctionnement. Ces créditsbudgétaires serviront à compenser d’une part, l’augmentation desprix des matières premières pour assurer une hausse réelle dubudget consacré aux armées, et pour d’autre part revaloriser lessoldes et les pensions, en les indexant sur l’inflation.