APRÈS ART. 36	N°799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°799
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport examinant l’impact de l’inflation sur lefinancement des armées, et étudiant l’opportunité de présenter uneclause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, enassurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesures financièresen gestion et de crédits budgétaires supplémentaires en loi definance initiale en cas de hausse des prix constatés des matièrespremières.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose d’évaluer l’impact de l’inflation sur lefinancement des armées, et de les prémunir de toute baisseéventuelle de leur budget en cas d’augmentation continue etgénéralisée des prix.
Ce projet de loi de programmation militaire ne tient pas comptede l’inflation généralisée qui frappe le pays depuis un an. Début2023, l’inflation était estimée à 7,2 %. Cette inflation vaconcrètement impacter le fonctionnement des armées, tant dansl’acquisition d’équipement, que dans le MCO, les infrastructures,les différents projets de construction ou l’entretien des armées(restauration, logement, …).
Il est indispensable de compenser l’inflation par des créditsbudgétaires supplémentaires, pour que nos armées n’aient pas à ensouffrir davantage dans leur fonctionnement.
Ces crédits budgétaires serviraient à compenser d’une part,l’augmentation des prix des matières premières pour conserver unehausse constante et effective du budget consacré aux armées, etd’autre part à revaloriser les pensions et les salaires, en lesindexant sur l’inflation.
Cet amendement de repli propose qu’un rapport étudiant cetteopportunité soit remis au parlement.