ART. 9	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Sitzenstuhl et Mme Klinkert
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les commissions des affaireseuropéennes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent débattrede ce rapport. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement vise à renforcer le rôlede la commission des affaires européennes.