ART. 7	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°802
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
À la dernière phrase, après lemot :
« moment »
insérer les mots : 
« , de la criseécologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte le contexte écologique pour l’actualisation de la présenteloi de programmation. En effet, la globalisation des échangesaccroît les vulnérabilités et les menaces, en précipitant la criseécologique et en privant les États des moyens de leur indépendance.La pandémie de Covid-19 en a apporté une preuve irréfutable.
La crise écologique engendre des tensions à toutes les échelles: elle fait naître des conflits de voisinage pour l’utilisation desressources aussi bien que des conflits à très grande échelle entresuperpuissances pour l’appropriation de routes commerciales, deterres cultivables, de matières premières.
La bifurcation écologique ne peut plus attendre : le ministèredes armées se doit d’être exemplaire dans ce domaine. Les lois deprogrammations financières doivent impérativement prendre cetaspect en compte pour tenter d’endiguer la crise écologique quesubi notre planète. Les investissements menés, les importations, etles projets envisagés devront prendre en compte les objectifsécologiques fixés par les traités écologiques internationaux, etœuvrer au respect de la planète, de de ses espaces naturels et dela qualité des sols, de l’eau et de l’air.