ART. 7	N°803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°803
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
À la dernière phrase, après lemot :
« moment »
insérer les mots :
« , du niveau del’inflation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’assure de prendre en compte l’inflation dansl’actualisation du budget de la présente programmation à l’horizon2027. En effet, l’augmentation générale des prix n’est que peuprise en compte dans la construction budgétaire et dans lesorientations présentées par la présente loi de programmation.Pourtant, début 2023, l’inflation était estimée à 7,2%, et elles’accélère au fil des mois. L’augmentation généralisée des prix desmatières premières, de l’énergie et des carburants va concrètementfrapper le fonctionnement des armées, tant dans l’acquisitiond’équipement, que dans le MCO, les différents projets deconstruction et d’investissement ou dans l’entretien des armées(restauration, logement …).
S’il n’est pas possible de prédire exactement le niveau del’inflation, il est nécessaire de l’anticiper dans la programmationbudgétaire des armées. Cet amendement vise donc à prendre en comptel’augmentation généralisée des prix lors de la révision du budgetconsacré aux armées d’ici 2027.
Il est indispensable, par ailleurs, de compenser l’inflation pardes crédits budgétaires supplémentaires, pour que nos arméesn’aient pas à en souffrir dans leur fonctionnement.