ART. 8	N°804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°804
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11,insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécutiondes opérations extérieures conduites par le ministère desarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFINUPES souhaite intégrer un bilan d’exécution des opérationsextérieures conduites par le ministère des armées dans le rapportdevant être rendu annuellement par le Gouvernement au Parlement. Legroupe souhaite affirmer le rôle de contrôle du Parlement sur laconduite des OPEX, un renforcement d’autant plus souhaitable etlégitime que ces opérations sont en grande partie fixées parl’exécutif.