ART. 12	N°812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°812
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES procède à la suppression de l’alinéa 8 de l’article12.
Cet alinéa nous apparait en effet comme particulièrementcynique. Le gouvernement se sent obligé de préciser dans sondispositif la non rétroactivité de la loi, niant l’égale dignitédes blessés militaires. Les blessures peuvent survenir aposteriori, se manifester par des symptomes tardifs, ou êtrereconnues bien apprès le choc. Le ministre l’a réaffirmé lui même,notamment en ce qui concerne les blessures psychiques. En ce sens,nous demandons la suppression de cette disposition, de manière àpermettre à tous les blessés accidentels, dont la blessure seraitsurvenue en opération ou à l’occasion d’un entrainement ou d’unepréparation, une reconnaissance et une indemnisation à sa justevaleur. Il s’agit d’une mesure d’égalité, qui prend notamment encompte les blessures se manifestant tardivement, et peinant donc àêtre reconnues.