ART. 14	N°817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°817
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 14
Après l’alinéa 35, insérerl’alinéa suivant :
« Le décret mentionné autroisième alinéa précise par ailleurs les conditions d’âges etcompétences précises encadrant la nomination et la promotion desréservistes spécialistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite encadrer l’avancement des réservistesspécialistes en cohérence avec leurs compétences, mais aussi avecl’évolution des militaires d’active.
Au même titre que les militaires de carrière et les réservistesopérationnels, il nous semble juste de permettre aux réservistesspécialistes d’avancer dans leur grade. En effet, l’avancementvient récompenser et signifier une montée en compétence. Afind’éviter des nominations de complaisance, nous proposons que cetavancement soit conditionné par l’âge et des compétences rares etréelles, recherchées dans la réserve spécialiste.
Ainsi, le décret devra préciser les conditions d’âges etcompétences encadrant la nomination et la promotion des réservistesspécialistes.