ART. 14	N°818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°818
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 37,substituer au mot :
« dix » 
le mot : 
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe LFI-NUPES propose demodifier la durée maximale de convocation des militaires de laréserve opérationnelle sans autorisation préalable del’employeur.
Actuellement de cinq jours par an sans autorisation préalable del’employeur, celle-ci n’est pas cohérente avec les ambitionsaffichées en matière d’emploi des réservistes. La hausse à 10 joursprévue par le présent projet de loi n’est pas suffisante. Une duréeminimale de 20 jours nous semble plus cohérente avec les ambitionsd’emploi de la réserve opérationnelle des armées. Il estindispensable que chacun prenne sa part dans l’effort nécessaire àla défense du pays. Les entreprises comme les autres.
Le gouvernement ne peut pas vanter la nécessité d’une économiede guerre et refuser de demander aux entreprises de prendre leurpart dans l’effort collectif.