ART. 20	N°82 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°82 (Rect)
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, après lapremière occurrence du mot :
« étranger »,
insérer les mots :
« , d’unecollectivité territoriale étrangère ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser letexte.