ART. 20	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 20
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« dix »
le mot :
« vingt-cinq ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alignement sur le durée decommunication des archives.