ART. 20	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« ou à l’honneur et à laréputation de l’État ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à protégerl’honneur et la réputation de nos armées.