ART. 2	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°841
présenté par
Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Le ministère des arméess’engage à évaluer la possibilité d’allonger la durée pendantlaquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avectraitement pour accomplir une activité en réserve afind’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques etParalympiques 2024 dans l’ensemble des territoiresconcernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif defaciliter le recours aux réservistes lors des Jeux Olympiques etParalympiques 2024.
 
Alors que cette LPM prévoit d’augmenter les capacités de l’armée deréserve, il paraitrait intéressant de pouvoir avoir recours auxréservistes pendant la durée des jeux olympiques et paralympiques.Or, actuellement, l’article 644‑1 du code général de lafonction publique limite à 30 jours le droit à congé avectraitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité enréserve. Il pourrait être envisagé de porter temporairement cettelimite à 40 voire 45 jours.