ART. 2	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L’Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deuxphrases suivantes :
 
« Le ministère développera les actions tendant à rapprocherles militaires de la société civile notamment à travers la mission« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »,afin de renforcer la cohésion nationale. En ce sens, il poursuivrale déploiement du service militaire volontaire sur le territoirenational, la promotion du travail de mémoire en particulier enaugmentant les dotations visant à financer les actionspédagogiques du ministère et les subventions au bénéfice desacteurs publics et privés – collectivités territoriales,établissements d’enseignement, fondations,associations – engagés dans des projets mémoriels oud’enseignement de défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’engagement du ministère des armées en faveur du lienNation-armée.
Il propose de redonner du sens à lamission budgétaire « Anciens combattants » qui, pour desraisons démographiques, voit son montant diminuer d’année enannée (la baisse était de 150 millions d’euros en projet de loi definances 2023), en renforçant son volet cohésion nationale.
L’objectif de cet amendement est enparticulier d’insister sur le renforcement du soutien financier duministère à l’égard des collectivités, associations etétablissements d’enseignement qui participent, sur le terrain et auplus proche des citoyens, à des projets d’enseignements de défenseou des projets mémoriels. 
Enfin, cet amendement permet derappeler l’importance du déploiement du service militairevolontaire (SMV) sur tout le territoire, pour l’instant absent durapport annexé.