ART. 2	N°855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°855
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à l’alinéa 4 lesdeux alinéas suivants :
« Une nouvelle loi deprogrammation militaire constitue l’occasion d’anticiper lesfutures avancées techniques. Nos armées seront prochainementconfrontées à l’ère de l’après-pétrole, une ressource fossile quin’est pas inépuisable. Ces dernières années, de nombreusesinitiatives ont été lancées par plusieurs groupes du naval ou del’aéronautique, qui méritent d’être encouragées et suivies par lesarmées. Dans les domaines cyber, spatial et maritime (sous-marincompris) par ailleurs, la créativité sera indispensable pour faireface aux enjeux. Les besoins en matière de souveraineté numérique(cloud, fonderie, câbles) devront être satisfaits. Enfin, lequantique représente un véritable défi dans tous les domaines etnotamment dans l’informatique. Il faut permettre aux armées de seprotéger et d’anticiper de tels changements.
« En outre, ces technologiesne devront en aucun cas servir de justification à des atteintesprogressives aux droits et libertés. La France ne saurait prendreprétexte de la désinhibition de certaines puissances, de leurirrespect du droit ou de leur déloyauté pour pratiquer à son tource qu’elle condamne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES présente les objectifs que devrait poursuivre la LPM enmatière d’investissements dans les technologies de demain ainsi quedans les nouveaux domaines de conflictualité que constituentl’espace, le cyber et les fonds marins.