ART. 2	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°857
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 4, insérer lestrois alinéas suivants :
« Cette loi de programmationmilitaire renforce et protège les libertés publiques. Depuisplusieurs années une tendance dangereuse s’est affirmée : laconfusion entre sécurité publique et défense. L’évocation d’uncontinuum sécurité-défense sert de justification à lamilitarisation des actions de police et à la restriction deslibertés publiques. L’inscription de l’état d’urgence dans le droitordinaire est emblématique de cette dérive. De même, la tentationde recourir à l’armée pour régler toute sorte de problèmes :le maintien de l’ordre en manifestation, dans les« banlieues » selon l’expression stigmatisante, laformation des jeunes « décrocheurs », etc.
« Cette instrumentalisation inepte des forces armées serastoppée, ce qui permettra aux soldats de se concentrer sur leursmissions.
« L’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, seraarrêtée. Elle use inutilement les soldats et les expose. Ellerepose sur l’idée d’un quadrillage total du territoire quipermettrait aux soldats d’intervenir en cas de nécessité. C’estbien entendu illusoire : la lutte contre les attentats nesaurait être une affaire de prise en flagrant délit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de mettre fin à à l’opération Sentinelle et d’enfinir avec la militarisation des actions de police.