ART. 2	N°884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°884
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« L’Organisation des Nationsunies étant la seule organisation universelle reconnaissantl’égalité entre États et entre peuples, elle reste la seuleinstance légitime à œuvrer à la sécurité collective. Pourtant, elleest sapée de l’intérieur, par des manques financiers qui la rendentdépendante du bon vouloir de sociétés privées« partenaires », et de l’extérieur, par lessuperpuissances qui s’affranchissent du droit international. Lesconflictualités de tout types doivent y être mises en discussion etréglées avant de dégénérer en guerres. C’est dans le cadrede l’Organisation des Nations unies que nous devronstravailler à l’interdiction des Systèmes d’armes létales autonomes,la régulation des usages de l’intelligence artificielle ou la luttecontre le mercenariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inclure une réflexion sur le rôle de l’ONU.
En effet, le projet de LPM2023-2030 présenté par le gouvernement fait l’impasse sur laquestion du rôle de l’ONU face à l’intensification des conflitsdans le monde.