APRÈS ART. 36	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, M. Dubois, M. Boucard, Mme D’Intorni, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Louwagie et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard desobjectifs inscrits dans la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien ne dit que l’inflationcontinuera à grimper sur toute la période de la LPM comme elle lefait actuellement. Mais afin que les parlementaires puissentpleinement mesurer ses effets sur l’exécution de la présente loi etsur la réalisation des objectifs qui y sont inscrits, il estdemandé la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapportannuel sur ce sujet.