ART. 2	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à l’alinéa 32 les quatre alinéassuivants :
« Agir pour la paix ne signifie pas priver la Républiquedes moyens de se défendre. On ne saurait d’aucune façon limiter sonindépendance militaire, condition sine qua non de l’indépendancediplomatique. Mais en aucun cas la défense ne peut en rester à uneconception étroite du « domaine réservé » du président dela République. Ni ne reposer que sur une armée professionnelle,aussi loyale et compétente soit elle.
« Ainsi, le service national universel, dispositif malconçu et fruit du caprice présidentiel, sera supprimé. À la place,une conscription citoyenne sera créée.
« Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pourles hommes et les femmes de 18 à 25 ans, qui permettra de rémunérerau SMIC une classe d’âge pendant neuf mois, sans casernement et demobiliser de jeunes adultes dans des activités civiles etéventuellement militaires d’utilité sociale et écologique,notamment face au bouleversement climatique. Elle comprendra uneformation militaire initiale (avec droit à l’objection deconscience) au maniement des armes et aux manœuvres, pouvant êtreprolongée sur la base du volontariat, et des formations ponctuellesdans d’autres secteurs régaliens.
« Cette conscription constituera le socle d’une Gardenationale renouvelée ouverte sur la base du volontariat à chaquejeune ayant effectué son service. Elle sera mobilisable sur tout oupartie du territoire en cas de crise sécuritaire, écologique,industrielle, et affectée à la sécurité des installationsd’importance vitale pour la Nation ou autres lieux à protéger, etau renforcement des capacités de cyberdéfense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose la suppression du SNU et la mise en place d’uneconscription citoyenne.