ART. 2	N°899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°899
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant :
« Si les forces arméesbénéficient d’un ensemble de dispositifs de lutte contre lesdiscriminations, l’effort doit être renforcé. L’effort deformation et de sensibilisation à l’égard des discriminations oudes risques psycho-sociaux sera accru. Le Conseil supérieur de lafonction militaire évoque des risques spécifiques liés à l’effet degroupe, au risque d’exclusion, et à la nécessité d’accomplir lamission. La lutte contre les discriminations dans les armées serapoursuivie. Sa stratégie suivra trois axes : favoriserl’égalité réelle dans la sélection et la gestion des ressourceshumaines, assouplir les carrières et les organisations, prévenir etcontrôler les discriminations et les risques psycho-sociaux. Laprotection des droits et la promotion de l’égalité, ne sont pas descontraintes mais des facteurs objectifs de supérioritéopérationnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFINUPES souhaite accentuer le travail de sensibilisation auxdiscriminations dans nos armées.