ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, M. Dubois, M. Boucard, Mme D’Intorni, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Louwagie et M. Schellenberger
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« La vigueur de notre BITDdépend de la capacité de financement des entreprises qui lacomposent. Afin de lever les difficultés de financement liées aurefus opposés par les banques et permettre les investissementsd’avenir, le ministère des armées et le ministère de l’économie etdes finances devront mettre en place une mission commune demédiation du crédit défense, à l’instar de la mission de médiationdu crédit mise en place auprès des entreprises du secteurcivil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises de la BITD fontétat régulièrement de difficultés de financement et de refusopposés par les banques pour leur prêter les sommes nécessaires auxinvestissements d’avenir. La mise en place d’une mission demédiation d’un crédit Défense à l’image de ce qui a été fait avecle médiateur du crédit pour les entreprises du secteur civil, quifonctionne très bien, permettrait de lever les difficultés.