ART. 2	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°901
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 42, insérerl’alinéa suivant :
« La France est une grandenation spatiale. Elle doit garantir son accès souverain à l’espace.Nous disposons des moyens techniques et politiques pour proposer àl’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifiquede l’espace. Notre pays dispose du deuxième budget par habitant aumonde pour l’espace (30 € par habitant et par an). Une partiede cet argent a financé en 2022 plus de 24 % du budget del’ESA. C’est le seul pays européen ayant la maîtrise de l’ensembledes technologies spatiales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inclure une réflexion sur le contexte danslequel s’inscrivent les dépenses programmées sur la période de lanouvelle LPM pour les besoins de nos capacités spatiales.