ART. 2	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°902
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 42, insérerl’alinéa suivant :
« La France est une grandenation spatiale. Elle doit garantir son accès souverain à l’espace.Nous disposons des moyens techniques et politiques pour proposer àl’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifiquede l’espace. Notre pays dispose du deuxième budget par habitant aumonde pour l’espace (30 € par habitant et par an). Une partiede cet argent a financé en 2022 plus de 24 % du budget del’ESA. C’est le seul pays européen ayant la maîtrise de l’ensembledes technologies spatiales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inclure une réflexion sur le contexte danslequel s’inscrivent les dépenses programmées sur la période de lanouvelle LPM pour les besoins de nos capacités spatiales.