ART. 2	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°908
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 57, insérer lestrois alinéas suivants :
« Fonds marins : 2milliards de crédits programmés sur la période
« Avec 11 millions dekilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxièmeplus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle estprésente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles.Déployant sa marine sur l’ensemble des mers pour défendre sesintérêts et ses principes, notre pays ne peut plus ignorer lesenjeux de la maîtrise des fonds marins. Les fonds marins, en effet,recèlent de nombreuses ressources naturelles qui, devenantaccessibles et non protégées, sont susceptibles d’appropriation,par la force si nécessaire.
« La France dispose depuislongtemps d’un haut niveau opérationnel dans la lutte sous-marine.Pour autant, la maîtrise des fonds marins constitue une extensionde celle-ci avec laquelle elle doit s’articuler et exige destechnologies nouvelles qu’il lui faudra maîtriser si elle veutprotéger ses ressources, garantir la liberté d’action de ses forcesnavales et tenir son rang face à ses compétiteurs stratégiques. Parailleurs, la crédibilité technique de la France dans ce domaine estindispensable pour lui permettre de jouer un rôle dans lesnégociations et la mise en œuvre d’un traité international deprotection des grands fonds marins et de la haute mer, afin depréserver un joyau de biodiversité aujourd’hui saccagé. Il s’agitainsi d’augmenter urgemment les moyens de surveillance de notredomaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eauxsous juridiction française. L’amélioration de la sécurité de nosapproches et en particulier afin de permettre la sortie en mer denos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) deviendra unepriorité. Enfin, nous devrons développer des doctrines etcontre-mesures pour faire face à l’utilisation, au détournement etau sabotage des câbles sous-marins. Ces contre-mesures doiventinclure la renationalisation de l’usine de production de câblessous-marins d’Alcatel Submarine Networks (ASN) ainsi que lerapatriement en Europe, voire en France, des données desutilisateurs français, diminuant ainsi considérablement l’impactd’une éventuelle coupure massive des câbles sous-marins. En effet,la surveillance active de l’ensemble des câbles sous-marins est uneillusion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inclure une partie entière au rapport annexéconsacrée aux fonds marins. En effet, bien que ces derniers soientidentifiés comme étant un nouveau champ de conflictualité au mêmetitre que le cyber ou l’espace, aucun paragraphe ni budget ne luiest spécifiquement alloué dans le projet de LPM.