ART. 2	N°909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°909
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 59 :
« Rejointe par les expressions« souveraineté européenne » et « autonomiestratégique européenne », l’idée d’une « Europe de ladéfense » relève du non-sens politique. La souverainetéappartenant au peuple, la politique de défense – un deséléments centraux, sinon le plus central, de la souveraineté – nepeut relever de l’Union européenne. En effet, il n’existe pas unpeuple européen mais des peuples européens, pas de Nationeuropéenne mais des nations ayant chacune leur politique étrangèreet de défense. L’idée d’« Europe de la défense » a doncdes implications anti-démocratiques très claires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’en finir avec les expressions “Europe de ladéfense” ou “autonomie stratégique européenne” employés dans lanouvelle LPM.