ART. 2	N°910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°910
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 59 :
« Rejointe par les expressions« souveraineté européenne » et « autonomiestratégique européenne », l’idée d’une « Europe de ladéfense » relève du non-sens politique. La souverainetéappartenant au peuple, la politique de défense – un deséléments centraux, sinon le plus central, de la souveraineté – nepeut relever de l’Union européenne. En effet, il n’existe pas unpeuple européen mais des peuples européens, pas de Nationeuropéenne mais des nations ayant chacune leur politique étrangèreet de défense. L’idée d’« Europe de la défense » a doncdes implications anti-démocratiques très claires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’en finir avec les expressions “Europe de ladéfense” ou “autonomie stratégique européenne” employés dans lanouvelle LPM.