ART. 2	N°92 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°92 (Rect)
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, M. Boucard, Mme D’Intorni, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Louwagie et M. Schellenberger
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 66 par laphrase suivante : 
« Le Gouvernement remettra auParlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF etMGCS. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les programmes SCAF et MGCS sont àla fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forcesarmées. Il est donc indispensable que la représentationnationale soit destinatrice d’un rapport annuel sur lesujet.