ART. 2	N°920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°920
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 66 :
« Le programme MGCS n’aboutirapas. La commande récente de Leopard, pouvant porter jusqu’à 141exemplaires, indique le peu d’investissement réel de l’Allemagnedans le projet. Pourtant le Gouvernement s’entête dans la poursuitede ce programme voué à l’échec, depuis que l’Allemagne a faitentrer de force dans le programme le groupe Rheinmetall. La Francedoit dès à présent mettre en oeuvre un projetalternatif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES prend acte de la fin du programme MGCS.