ART. 2	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°922
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à l’alinéa 77 lesquatre alinéas suivants :
« L’austérité appliquée auservice de santé des armées durant une décennie a sévèrementaffecté ses capacités humaines et sa présence sur l’ensemble duterritoire. Il représente aujourd’hui 1 % de l’offre de soinsen France, couvrant à la fois les besoins des opérationsextérieures et ceux du territoire national, notamment enoutre-mer.
« Avec moins de 10 000personnels en 2022, le SSA continue de souffrir des suppressionsd’effectifs annuels réalisées par les réformes de la révisiongénérale des politiques publiques. Le SSA est pourtant uneressource extraordinairement précieuse, pour les soldats et pourles citoyens. L’épidémie de Covid-19 avait déjà démontré à la foissa grande maîtrise et son incroyable sous-dotation. Ses moyens luiseront rendus : l’activité des hôpitaux d’instruction desarmées en cours de restructuration sera relancée, les fermetures desite seront arrêtées, de nouveaux sites seront ouverts et un effortd’investissement dans la recherche pour traiter les blessures lesplus graves et les plus complexe, sera mené.
« L’offre de santé danscertaines zones d’affectation connaissant des déserts médicaux deplusieurs spécialités, sera renforcée, en accélérant lesrecrutements, et la formation des personnels de soin du SSA.
« Nos armées pourronts’appuyer sur un service de santé complet, efficace, et solide, quiinvestit dans la recherche et le recrutement, et qui fidélise sespersonnels en augmentant la partie indiciaire de leurrémunération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de réinvestir dans le Service de santé des arméeset cesser sa déflation de personnels.