ART. 2	N°925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°925
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 95, insérerl’alinéa suivant :
« La réforme constitutionnellede 2008 avait établi un principe : après quatre moisd’opération extérieure, le Parlement doit être consulté.Conformément à ce principe, un débat au Parlement aura lieu chaqueannée sur les OPEX. Afin d’étoffer l’information du Parlementconcernant les opérations, les résultats des enquêtes de terraincommandées à l’occasion d’éventuels décès parmi nos forces, seronttransmis aux commissaires de la défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de soumettre la poursuite des opérationsextérieures à un vote du Parlement.
Cette trop grande latitude laissée à l’exécutif n’est pasdémocratique. Elle encourage son habitude de diriger les opérationsau gré de stratégies erratiques.