ART. 2	N°926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°926
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 95, insérerl’alinéa suivant :
« La réforme constitutionnellede 2008 avait établi un principe : après quatre moisd’opération extérieure, le Parlement doit être consulté.Conformément à ce principe, un débat au Parlement aura lieu chaqueannée sur les OPEX. Afin d’étoffer l’information du Parlementconcernant les opérations, les résultats des enquêtes de terraincommandées à l’occasion d’éventuels décès parmi nos forces, seronttransmis aux commissaires de la défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de soumettre la poursuite des opérationsextérieures à un vote du Parlement.
Cette trop grande latitude laisséeà l’exécutif n’est pas démocratique. Elle encourage son habitude dediriger les opérations au gré de stratégies erratiques.