ART. 14	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°929
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 35, insérerl’alinéa suivant :
« Le décret mentionné autroisième alinéa précise par ailleurs les conditions d’âges etcompétences précises encadrant la nomination et la promotion desréservistes spécialistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite encadrer l’avancement des réservistesspécialistes en cohérence avec leurs compétences, mais aussi avecl’évolution des militaires d’active.
Au même titre que les militaires de carrière et les réservistesopérationnels, il nous semble juste de permettre aux réservistesspécialistes d’avancer dans leur grade. En effet, l’avancementvient récompenser et signifier une montée en compétence. Afind’éviter des nominations de complaisance, nous proposons que cetavancement soit conditionné par l’âge et des compétences rares etréelles, recherchées dans la réserve spécialiste.
Ainsi, le décret devra préciser les conditions d’âges etcompétences encadrant la nomination et la promotion des réservistesspécialistes.