ART. 14	N°934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°934
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 37,substituer au mot :
« dix » 
le mot : 
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe LFI-NUPES propose demodifier la durée maximale de convocation des militaires de laréserve opérationnelle sans autorisation préalable del’employeur.
Actuellement de cinq jours par ansans autorisation préalable de l’employeur, celle-ci n’est pascohérente avec les ambitions affichées en matière d’emploi desréservistes. La hausse à 10 jours prévue par le présent projet deloi n’est pas suffisante. Une durée minimale de 20 jours noussemble plus cohérente avec les ambitions d’emploi de la réserveopérationnelle des armées. Il est indispensable que chacun prennesa part dans l’effort nécessaire à la défense du pays. Lesentreprises comme les autres.
Le gouvernement ne peut pas vanterla nécessité d’une économie de guerre et refuser de demander auxentreprises de prendre leur part dans l’effort collectif.