APRÈS ART. 14	N°937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°937
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Le 2° de l’articleL. 4141.1 du code de la défense est abrogé. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de supprimer la 2e section des généraux (2S).
Ce dispositif appartient à l’ancien monde. Créée parLouis-Phillipe afin de disposer de généraux en cas d’une levée enmasse, cette idée est obsolète. En effet, si la Nation venait àêtre menacée, que ferions-nous d’anciens généraux n’ayant pas servidepuis de nombreuses années ? Il y a fort à parier que nouspréférerions promouvoir quelques colonels exemplaires au grade degénéral et rappeler les officiers généraux ayant cessé leuractivité il y a peu. En outre, pour plus de 5 000 officiersgénéraux dans la 2S, à peine moins d’une cinquantaine sont rappeléschaque année. Il faut ajouter à cela que la suppression de la 2Smettrait fin à un régime d’exception. Notre proposition est unemesure d’égalité car les officiers généraux basculeraient alorsdans le régime des autres réservistes. Enfin, il est apparu quecertains membres de cette 2S ont utilisé leur grade afin de donnerdu poids à leurs combats politiques ce qui est inacceptable.Supprimer la 2S permettrait d’éviter ce genre de déconvenue, relèvedu bon sens et de la bonne gestion des deniers publics.