ART. 2	N°970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°970
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 23 par les mots :
« , conformément aux intérêtsde la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àindiquer que les capacités d’action de la France dans les nouveauxchamps de conflictualité ne peuvent être déployées pour nospartenaires que dans une logique qui reste conforme aux intérêts dela France.